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signature électronique
Signature électronique
Le contexte réglementaire
Les exigences légales sont définies dans le droit commercial et le droit fiscal. L’ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) concrétise le Code des obligations.
Le CO stipule que toutes les entreprises inscrites au registre du commerce doivent gérer et conserver leurs livres et pièces comptables sur support papier, sur forme électronique ou sous toute forme équivalente.
Sont autorisés pour la conservation de documents:
- les supports d’information non modifiables, notamment le papier, les supports d’images et les supports de données non modifiables;
- les supports d’information modifiables si:
- des procédés techniques (p. ex. signature électronique) sont utilisés, qui garantissent l’intégrité des informations enregistrées,
- le moment où les informations ont été enregistrées peut être prouvé sans possibilité de falsification (p. ex. grâce à un système d’horodatage),
- les autres prescriptions relatives à l’utilisation du procédé en question qui existent au moment de l’enregistrement sont respectées, et
- les procédures et les modes d’utilisation de ces supports sont consignés et les informations nécessaires (protocoles, journal de bord des connexions [log files]) sont également conservées.
Les supports d’information sont réputés modifiables lorsqu’ils peuvent être modifiés ou effacés sans que l’opération soit détectable sur le support de données lui-même (p. ex. bandes magnétiques, disquettes magnétiques ou optico-magnétiques, disques durs ou disques amovibles, disques à l’état solide [solid-state]).
Descriptif de notre solution
Premièrement notre service d’archivage basé sur un coffre Electronique de type SAE (Système D’archivage Electronique) assure l’intégrité et l’historisation des transactions.
Ensuite, notre service de signature permet une signature électronique juridiquement efficace de tout type de fichier en utilisant un cachet électronique de l’entreprise (certificat). Les documents signés acquièrent ainsi une valeur probante, car ils garantissent l’intégrité (inaltérabilité) et l’authenticité (quelle entreprise a signé le document) vis-à-vis du destinataire et du législateur. Les documents signés électroniquement avec Sealsign de QuoVadis, tels que les factures, répondent pleinement aux exigences de l’archivage électronique ainsi qu’à la loi suisse sur la signature.
Qu’il s’agisse de PME ou de grandes entreprises, vos processus commerciaux encore basés sur le papier peuvent être numérisés avec notre solution et ainsi être optimisés, réduits et accélérés de manière significative. Vos documents numériques, tels que les factures, les reçus, etc., gagnent en confiance car leur intégrité et leur authenticité sont garanties, répondant ainsi à toutes les exigences de l’archivage électronique. Vous obtenez une augmentation significative de l’efficacité et des économies de coûts – à la fois dans le processus de traitement et d’archivage des documents.
Architecture du service
Sealsign se compose de plusieurs services qui ont des tâches différentes. Il permet de créer une installation distribuée où certaines parties du service sont installés du côté du client ; les autres sont disponibles du côté du fournisseur de services (cloud sealsign). Le diagramme suivant montre un exemple à l’architecture cloud de sealsign.
Certificate and Keystore
Pour la signature, un certificat numérique individuel est émis au nom du client. Le cloud sealsign de QuoVadis utilise des dispositifs de création de signature sécurisés (SSCD ou HSM)
